Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2025

Montavie
14 Avenue de la Paix, 1211 Genève, Suisse
Tél. : +41766469223
ID entreprise : CHE-339.007.442

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations et produits proposés par Montavie. Elles définissent les obligations réciproques entre Montavie et ses clients.

2. Prestations de conseil

Montavie fournit des services de conseil spécialisés en conformité fiscale internationale et en résolution de litiges relatifs aux remboursements de taxes. Chaque mission est définie dans une proposition ou un devis accepté par le client.

3. Produits d'information

Les produits d'information comprennent des guides, rapports, webinaires et modules de formation en ligne. L'accès aux contenus est soumis au paiement préalable et à l'acceptation des conditions spécifiques à chaque produit.

4. Produits physiques

Les articles physiques vendus par Montavie sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux règles de livraison et de garantie applicables.

5. Politique de remboursement

5.1 Demandes de remboursement

Pour soumettre une demande, le client doit adresser une requête motivée à Montavie dans un délai de trente jours suivant la date de facturation.

5.2 Modalités de remboursement

En cas de demande acceptée, Montavie procède au remboursement par le même moyen de règlement utilisé lors du paiement initial. Le traitement intervient sous quatorze jours ouvrés.

5.3 Report de prestation

Le client peut demander le report d'une prestation de conseil sans frais additionnels si la demande est formulée au moins sept jours avant la date prévue. Toute nouvelle date est fixée en accord avec Montavie.

5.4 Services non éligibles au remboursement

Certaines prestations personnalisées ou livrées immédiatement, notamment les diagnostics et analyses spécifiques sur mesure, ne sont pas éligibles à un remboursement en raison de la nature immédiate du travail fourni.

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.